Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
- D’une part : Dudit Maroquinerie entreprise de conception d’objets en cuir immatriculée au registre de l’artisanat n°849 151 709 00011 dont le siège social est situé au 2aux coutets 33430 Cudos ci-après dénommée »le vendeur » en tant que propriétaire et administrateur du site internet dudit-maroquinerie.fr
ET
- D’autre part : toute personne physique ou morale désireuse de procéder à un achat via le site internet dudit-maroquinerie.fr dénommée ci-après »l’acheteur »
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à :
- Aviser l’acheteur des modalités et conditions de vente et de livraisons des produits mis en ligne sur le site internet dudit-maroquinerie.fr
- Contractualiser les droits et obligations de chaque partie suite à un achat sur le site internet
En validant sa commande, l’acheteur accepte et adhère sans aucune réserve à ces conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de revoir et modifier ces présentes conditions. Cependant, la version des conditions générales de vente applicable lors d’une commande est celle en ligne en date et heure lors de la validation de la commande par l’acheteur.
2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services concernés sont ceux figurant dans le catalogue mis en ligne par le vendeur.
Si un produit n’était pas disponible dans le stock du vendeur et se voyant retiré du commerce par un fournisseur, le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un produit de qualité et de prix équivalent, ou bien, à la demande de l’acheteur peut également procéder au remboursement des sommes versées et à l’annulation de la commande.
Les photographies des produits sont contractuelles et représentent toujours l’article en vente car les produits sont pour la plupart des pièces uniques.
3 – DISPONIBILITE PRODUIT
Les produits proposés sur le site internet sont généralement en stock et seront expédiés, en semaine, il faut compter entre 24h à 48h. Pendant le weekend, il faut attendre le lundi suivant.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits d’une commande, le vendeur s’engage à communiquer par courrier électronique le délai pour reproduire le même produit et l’expédier.
Ainsi l’acheteur pourra ou non confirmer sa commande, si il décide de la maintenir, une expédition partielle pourra être effectuée, le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé, soit remboursé intégralement. Dans tous les cas, si l’acheteur choisi l’annulation de la commande, celle-ci sera sans aucun frais.
Si l’acheteur opte pour le remboursement, le vendeur exécutera le remboursement des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délai et au plus tard dans les 72 heures.
4 – TARIFS
4.1 Tarifs des produits
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande.
Le prix applicable à un produit est exclusivement celui figurant sur la fiche produit ; si un prix venait à être différent dans une newsletter ou sur tout autre emplacement du site, c’est le prix de la fiche produit qui fait foi. Le prix des produits affichés ne comprend pas les frais de port.
4.2 Frais de transport
Une participation aux frais de transport est demandée pour toute livraison dont le prix est inférieur à 350 € TTC, le tarif du transport différera selon le transporteur choisi et le type de produit commandé : il sera cependant affiché sur le bon de commande.
ATTENTION, ce franco de port ne s’appliquera pas pour une livraison hors du territoire métropolitain français.
4.3 Variations de tarifs
Certains tarifs seront différents durant une durée limitée lors d’actions commerciales type promotions.
Ces variations ne pourront en aucun cas générer un remboursement d’une commande ou d’un produit validé hors de la période de promotion.
5 – COMMANDES
5.1 Capacité de l’acheteur
L’acheteur passe sa commande sur le site en fonction du processus en vigueur sur le site internet.
Seuls les personnes ayant la capacité juridique de contracter sont habilitées à valider une commande sur le site.
5.2 Enregistrement de l’acheteur
L’acheteur, souhaitant acquérir un produit ou un service via le site internet une première fois devra s’enregistrer en tant que client du site. Il devra donc accepter de transmettre ces informations :
- Noms et prénoms
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse électronique (e-mail)
- Numéro de téléphone
5.3 Etablissement de la commande
Pour établir correctement une commande, l’acheteur devra sélectionner le ou les produits et service(s).
Il devra également indiquer par quel moyen de paiement il compte régler sa commande et fournir une adresse de livraison la plus précise possible (étage, code accès…) avec un numéro de téléphone qui sera communiqué au transporteur pour effectuer, si besoin est, une prise de rendez-vous.
5.4 Validation de la commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation de l’acheteur des présentes conditions générales de vente et valide le fait qu’il soit bien juridiquement capable de contracter.
Après vérification des informations présentes sur le bon de commande (montant total, adresses…) et avoir corrigé les erreurs éventuelles, le bon de commande devra être validé :
- uniquement en validant le paiement sécurisé par carte bleue via le terminal de paiement virtuel
- le paiement par chèque n’est pas autorisé
6 – PAIEMENTS
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiements suivants :
- Par carte bancaire via un terminal de paiement virtuel à distance sécurisé en mode SSL par le NOM DE TON ÉTABLISSEMENT BANCAIRE
- Ou par paiement sécurisé avec ou sans compte via PAYPAL
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande.
Dans le cas d’un paiement via PAYPAL, le débit est immédiat.
Dans le cas d’une expédition partielle avec reliquat(s) sur demande du client, l’intégralité du montant de la commande sera débitée. En effet, un seul débit peut être effectué par transaction.
Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes due au vendeur.
IMPORTANT, Lors d’un paiement par carte via le terminal virtuel, aucune donnée bancaire n’est transmise au vendeur et n’est donc pas stockée et sauvegardée par celui-ci.
7 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur.
8 – LIVRAISONS
La livraison de la commande se fera à l’adresse de livraison précisée lors du passage de la commande. Le risque de transport des marchandises est assumé par l’acheteur à compter du moment ou elles ont quittées l’entrepôt du vendeur.
IMPORTANT, Il est très fortement conseillé à l’acheteur de déballer et de s’assurer du bon état du ou des produit(s) en présence du transporteur afin d’établir des réserves précises en indiquant les dégâts constatés ou de refuser le colis si la marchandise venait à être abîmée. Sans quoi, l’assurance ne pourra pas fonctionner et aucun échange ni remboursement partiel ou total ne pourra être effectué. Le vendeur conseille au réceptionnaire de conserver précieusement le bordereau de remise de marchandise notamment en cas d’annotation de réserves. Il sera impérativement demandé en cas d’avarie sur la marchandise imputable au transport.
En cas d’émission de réserves quant à la livraison d’un ou plusieurs colis, l’acheteur doit fournir un courrier recommandé avec accusé réception dans les 72h à compter de la date de livraison. Ce courrier devra préciser le motif et les réserves apposées.
Les délais de transport au départ des locaux du vendeur et à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et leur tarif sont les suivants :
– En Colissimo ou SO Colissimo : 48 à 72H ouvrés pour les commandes peu volumineuses dont le poids est inférieur à 30 kg. Le tarif pour ce service est de 9 € TTC.
– En DPD à domicile ou relais colis : 24 à 48H ouvrés. Le tarif pour ce service est de 7,99 € TTC en relais colis et 8,5 € TTC à domicile.
9 – GARANTIES & SAV
Conformément à disposition légale en vigueur, les produits bénéficient d’une garantie de légale en vertu du code de la consommation.
Chaque produit commercialisé, comme le prévoit le code civil, jouit également d’une garantie légale contre les défauts et les vices cachés qui rendraient le produit impropre à sa consommation.
ATTENTION, aucune garantie ne serait être appliquée en cas de mauvaise utilisation ou de modification du produit.
IMPORTANT, tout retour devra au préalable avoir fait l’objet d’un accord avec le vendeur.
Si le produit retourné s’avère être sans défaut et en parfait état de marche, des frais de dossiers pourront être appliqués. Dans ce cas, des frais de ré-expéditions seront également demandé.
Tout produit réexpédié sans cet accord et ce bon de retour se verra refusé par le vendeur et réexpédié vers l’acheteur.
10 – RETRACTATION & RETOUR PRODUIT
10.1 Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 15 jours francs (au lieu de 14 jours conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation) à compter de la date de réception du produit pour retourner au vendeur, les produits commandés.
Tout retour produit faisant suite à un droit de rétractation se fera aux frais de l’acheteur, et devra scrupuleusement respecter ces principes :
- Etre en parfait état de revente
- Etre retourné avec son emballage d’origine en parfait état et avec toutes les pièces livrées avec le produit
- Respecter la procédure de retour décrite ci-dessous
ATTENTION, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour les produits ou services suivants :
- Produits spécifiques : un produit confectionné sur mesure
IMPORTANT, Aucun retour produit dans l’exercice du droit de rétractation ne pourra être accepté si il ne respecte pas ces conditions. C’est pourquoi le vendeur incite très largement l’acheteur à sortir le produit de l’emballage avec le plus grand soin et à conserver ce dernier ainsi que tous les accessoires ou notices livrés avec le produit. Si l’emballage venait à être détérioré, une décote pouvant aller jusqu’à 10% de la valeur à neuf du produit taxes comprises pourra se voir appliquer sur l’avoir ou le remboursement du produit.
10.2 Procédure retour produit
Les produits peuvent être retournés si ils présentent un défaut de conformité, de présence d’un vice ou dans l’exercice d’un droit de rétractation.
Les produits seront à réexpédiés au service retour produit dont les coordonnées se trouve à la fin de ces présentes conditions générales de vente.
Pour l’exercice d’un droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, celui-ci devra préciser si il désire, un échange de produit, un avoir à valoir sur le catalogue du site Internet ou un remboursement.
Une demande de retour produit pourra être faite au préalable par l’acheteur en précisant si il désir en retour de son produit un avoir à valoir sur le site internet, un remboursement, ou un échange produit. Cette procédure aura pour objectif de traiter plus rapidement le dossier.
11 – RESPONSABILITE
Le vendeur est tenu par une obligation de moyen et est tenu de la bonne exécution de la commande. Toutefois, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non exécution partielle ou totale de la commande en cas de force majeur, de cause imputable à l’acheteur où à un ou plusieurs événement(s) imprévisible(s) et insurmontable(s).
Le vendeur, ne pourra en aucun cas être responsable en cas de mauvaise utilisation d’un produit ou service par l’acheteur.
IMPORTANT, En cas d’incompatibilité du produit ou matériel, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être fait en dehors de l’exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant toutes taxes comprises de la commande.
12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi »informatique & liberté » du 6 Janvier 1978, le client est informé que certaines de ses données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes passées sur le site internet.
Le vendeur se réserve le droit de collecter de divulguer certaines informations à ses partenaires commerciaux.
Bien entendu, l’acheteur ou toute autre personne ayant communiqué des informations personnelles au vendeur dispose d’un droit de rectification, d’accès et peut s’opposer à la divulgation des ces informations.
A tout moment, une demande de modification, de suppressions de ces données peut être fait en écrivant par courrier électronique ou postal au service client du vendeur dont les coordonnées figure en bas de ces présentes conditions générales de vente.
IMPORTANT, le traitement des données personnelles de l’acheteur ou de l’utilisateur du site internet fait l’objet d’une déclaration du vendeur à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 1558523.
13 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Le site internet www.dudit-maroquinerie.fr et tous les éléments y figurant sont et restent la propriété du vendeur.
Toute reproduction, partielle ou totale par l’acheteur, ou toute autre personne n’est pas autorisée.
Tout lien vers le site internet (simple ou hypertexte) n’est pas autorisé sans accord expressément confirmé par écrit du vendeur.
14 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Le vendeur conservera une copie des bons de commande et des factures sur un support fiable conformément aux dispositions du code civil.
Ces éléments pourront être considérés comme preuve en cas de litige entre les parties du présent contrat.
15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Tout litige, portant sur l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu’imposent le droit commun.
COORDONNEES DU VENDEUR
Service retour et service client produit géré par Dudit Maroquinerie (propriétaire et gérante du site internet) :
– Adresse postale : 2 aux coutets, 33 430 Cudos , France
– Adresse électronique : contact@dudit-maroquinerie.fr
– Téléphone : 06.27.06.66.42
Tout contact peut également être pris via le site www.dudit-maroquinerie.fr
